1. Préambule
Les présentes CGVU régissent les relations entre Les Créations de Rina, micro‑entrepreneure basée à Paris, et toute personne (physique ou morale) effectuant une commande via le site lescreationsderina.com (lescreationsderina.com). L’achat de produits implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Produits & Disponibilité
Le site propose des jeux de société artisanaux (ex. Lagwiyann bel koté, Koté Nou Fika) aux dimensions et prix clairement indiqués (€ 55–75 selon le format). Les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles ou réalisés en petite série.
3. Tarifs
Tous les prix sont affichés en euros (€), TTC. Les frais de livraison sont indiqués à l’étape de commande et facturés en supplément. Les prix peuvent évoluer, mais le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande & Paiement
La commande se fait en ligne via le panier. Le client vérifie ses informations avant de valider sa commande. Le paiement est accepté via carte bancaire ou PayPal. La validation de la commande vaut acceptation des CGVU. Un e‑mail de confirmation est envoyé immédiatement après validation.
5. Propriété
La propriété des produits reste acquise à l’entreprise jusqu’au paiement intégral de la commande.
6. Livraison
Les produits sont expédiés en France sous un délai de 2 à 15 jours ouvrés après réception du paiement, selon disponibilité. Les modalités (Colissimo, Lettre suivie, Mondial Relay) sont précisées lors de la commande. Les risques sont transférés au client dès l’envoi.
7. Rétractation & Retours
Conformément au Code de la consommation (art. L121‑20), le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires (ou 3 jours ouvrés selon option) à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou faits sur mesure. Les produits doivent être retournés complets (emballage, accessoires). Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garantie légale
Tout produit non conforme ou présentant un vice peut être échangé ou remboursé selon les garanties légales de conformité (Code civil art. 1641 et suiv.) ou relatif aux vices cachés, sous réserve de notification dans un délai raisonnable.
9. Responsabilité
L’entreprise est tenue d’une obligation de moyens : elle ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’usage d’Internet (virus, pannes, perte de données).
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, concepts de jeu…) sont protégés. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation. Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle.
11. Protection des données personnelles (CNIL/GDPR)
Les données collectées (nom, e‑mail, adresse) servent uniquement à la gestion des commandes, relations clients et informations légales. Elles sont conservées conformément à la loi (vous disposez d’un droit d’accès, rectification et suppression sur simple demande, conformément à la loi Informatique et Libertés — loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée).
12. Force majeure
En cas de force majeure ou événement indépendant de la volonté de l’entreprise (grève, pandémie, catastrophe naturelle), ses obligations sont suspendues. Le client en sera informé dès que possible.
13. Droit applicable & litiges
Les présentes CGVU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de Les Créations de Rina.